Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations légales

Casino-Gains est un service édité par notre société, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.

Notre activité consiste en la fourniture d'informations, de comparatifs et de recommandations concernant les casinos en ligne légaux, les bonus de bienvenue, les jeux de table, les machines à sous en ligne et les paris sportifs autorisés en France.

• Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
• Contact : info@casino-gains.com
• Téléphone : +33 1 42 68 53 00
• Hébergement : Services d'hébergement professionnel en France

2. Objet et services

Casino-Gains propose les services suivants :

• Comparatifs détaillés : analyses et comparaisons des meilleurs casinos en ligne légaux
• Informations sur les bonus : détails des bonus de bienvenue et promotions disponibles
• Guides de jeux : conseils sur les machines à sous, jeux de table et poker en ligne
• Actualités du secteur : tendances et évolutions du marché des casinos en ligne
• Outils de comparaison : filtres et critères pour choisir le casino adapté
• Support utilisateur : assistance et conseils personnalisés

Tous nos services sont gratuits pour les utilisateurs et financés par des partenariats avec des opérateurs de jeux légaux.

3. Conditions d'accès

L'accès à notre site est soumis aux conditions suivantes :

• Âge légal : vous devez être âgé de 18 ans révolus minimum
• Capacité juridique : disposer de la capacité juridique pour contracter
• Résidence : résider dans un pays où les jeux en ligne sont autorisés
• Respect des lois : vous engager à respecter les lois applicables dans votre juridiction
• Usage personnel : utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales

Casino-Gains se réserve le droit de vérifier ces éléments et de suspendre l'accès en cas de non-conformité.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Informations exactes : fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Usage conforme : utiliser le site conformément à sa destination et aux lois
• Respect d'autrui : ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs
• Sécurité : maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Signalement : signaler tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié
• Jeu responsable : adopter une approche responsable des jeux d'argent

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Casino-Gains sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Contenu éditorial : articles, comparatifs, analyses et guides sont notre propriété exclusive
• Design et interface : charte graphique, logos et éléments visuels protégés
• Base de données : compilation des informations casinos protégée par le droit sui generis
• Marques : "Casino-Gains" et logos associés sont des marques déposées
• Reproduction interdite : toute reproduction sans autorisation est strictement interdite
• Usage autorisé : consultation personnelle et liens hypertextes avec autorisation préalable

6. Responsabilité et garanties

Casino-Gains s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais :

• Service "en l'état" : aucune garantie absolue sur la disponibilité ou la précision
• Évolution des offres : les bonus et conditions des casinos peuvent changer
• Responsabilité limitée : notre responsabilité est limitée au montant des gains commissionnels
• Décisions autonomes : vous restez seul responsable de vos choix de jeu
• Partenaires externes : nous ne sommes pas responsables des services des casinos partenaires
• Pertes de jeu : Casino-Gains n'est pas responsable des pertes liées aux jeux d'argent

7. Protection des mineurs et jeu responsable

Casino-Gains prend très au sérieux la protection des mineurs et la promotion du jeu responsable :

• Interdiction mineurs : accès strictement interdit aux moins de 18 ans
• Vérification d'âge : contrôles réguliers et blocage des comptes suspects
• Outils de protection : informations sur l'auto-exclusion et les limites de jeu
• Ressources d'aide : liens vers des organismes spécialisés dans l'addiction au jeu
• Sensibilisation : contenus éducatifs sur les risques du jeu excessif
• Signalement : procédure de signalement des comportements problématiques

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité :

• Conformité RGPD : traitement conforme au règlement européen sur la protection des données
• Finalités limitées : collecte uniquement pour les besoins du service
• Consentement éclairé : information transparente sur l'utilisation de vos données
• Droits garantis : exercice facilité de vos droits d'accès, rectification et suppression
• Sécurité renforcée : mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Partenaires sélectionnés : partage limité avec des partenaires de confiance

9. Modification et résiliation

Casino-Gains se réserve le droit de modifier ces conditions dans les cas suivants :

• Évolution légale : adaptation aux changements réglementaires
• Amélioration services : modification pour améliorer l'expérience utilisateur
• Notification préalable : information des utilisateurs 30 jours avant application
• Refus des modifications : possibilité de fermer votre compte en cas de désaccord
• Résiliation libre : possibilité de cesser l'utilisation du service à tout moment
• Suspension temporaire : droit de suspendre le service pour maintenance ou force majeure